Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.yuyu-bento.com.
La commande sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales.
Yuyu Bento se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.
Le site internet www.yuyu-bento.com commercialise les produits suivants : viennoiseries, boulangerie, jus de fruits pressés, snacking « amuses bouches ».
Clause n°1 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tous produit dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir le créneau horaire de retrait, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
* après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
* et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 04 93 79 73 53, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivant : hello@yuyu-bento.com
Clause n°2 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 04 93 79 73 53.
Clause n°3 – Preuves de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Clause n°4 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des produits disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutes fois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Clause n° 5 – Modification des produits
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
Clause n° 6 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Clause n° 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8,4°du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Informations légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.